Pour accéder à l'ensemble des ressources disponibles sur cette page (procédures à suivre, ...) n'oubliez pas de vous identifier sur le site !
Pour mieux vous situer dans les démarches réglementaires en lien avec la thèse, vous pouvez vous aider de l'Algorithme de classement des recherches en santé au regard de la loi Jardé et des démarches réglementaires associées.
Vous trouverez sur le moodle (https://moodle.u-paris.fr) dans la section Atelier d'aide à la thèse (https://moodle.u-paris.fr/enro... clé d'inscription au cours: DMGUParis ) qui fait l'objet de mise à jour régulière avec ajout de contenu (vidéo, ppt, ...) pour aider à mieux comprendre les démarches réglementaires.
Afin de vérifier si votre étude révèle de l'examen par un comité d'éthique, référez vous à la rubrique "Démarche réglementaire pour la thèse de l'UP".
Pour vos questions éthiques et vos demandes de soumission, vous pouvez contacter l'adresse mail dédiée : ethique.dmg@listes.u-paris.fr.
Pour avoir un avis éthique sur votre projet, vous pouvez soumettre votre dossier à l'un des deux comités suivants : comité éthique du CNGE ou Comité éthique de la recherche (CER) de l'Université de Paris.
Ci-dessous le dossier à remplir pour un des deux comités.
Les dossiers, une fois constitués, doivent être adressés à ethique.dmg@listes.u-paris.fr pour relecture. Des remarques et conseils pourront vous être communiqué pour améliorer celui-ci. C'est le groupe éthique du Département de Médecine Générale qui se chargera d'adresser votre dossier au comité d'éthique choisi.
Pour information voici les prochaines dates des deux comités d'éthiques susnommés :
- CER UP : 10 janvier, 7 février, 7 mars, 4 avril, 2 mai, 6 juin, 4 juillet 2023
- Comité d'éthique du CNGE (dates limites de soumission un mois avant) : 10 novembre 2022, 12 janvier, 9 mars et 11 mai 2023
NB : vos dossiers seront d'abord examinés par le groupe éthique du département de Médecine Générale, il est possible que des modifications soient à apporter avant l'envoie au comité d'éthique.
Pour obtenir le dossier avec les éléments à remplir pour les démarches CNIL (engagement de conformité à la MR004), merci de contacter la DPO de l'Université (recherche.dpo@u-paris.fr) après validation de votre fiche thèse en commission thèse.
Vous obtiendrez par retour de mails les documents à remplir et un lien pour les importer sur le NextCloud de l'Université Paris Cité.
A titre informatif et de façon non exhaustive, il pourrait vous être demandé les éléments suivants :
- Le protocole de l’étude (rationnel, objectif, méthode…)
- Les notice(s) d’information destinées aux participants
- Le(s) formulaire(s) de consentement (le cas échéant)
- Avis du Comité d’Éthique de la Recherche (CER), le cas échéant
- Avis de la commission de thèse
- Document de conformité à la MR-004 complété
- Fiche registre complétée
Pour en savoir plus sur la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et l'éthique en recherche : cliquez ici
Afin de vérifier si votre recherche relève d'un comité de protection des personnes, référez vous à la rubrique "Quelles démarches réglementaires effectuer"
Les échanges avec les CPP se font désormais via le système d’information des recherches impliquant la personne humaine (SI RIPH). Pour obtenir la désignation aléatoire d’un CPP, vous devrez vous connecter sur l’application SI RIPH à l’adresse suivante : https://cnriph.sante.gouv.fr/ et vous créer un compte.
Proscrire l’utilisation de solutions non sécurisées (suite google par exemple) et utiliser des outils validés ou hébergés par l’Université de Paris :
La thèse