Démarches réglementaires et éthiques

Vous devez réaliser obligatoirement deux procédures réglementaires et éthiques pour votre thèse :

1. Au moment de la rédaction de votre fiche thèse, vous devez classer votre recherche au regard de la loi Jardé, et en déduire les démarches à réaliser ou non (CPP, CER.)
2. Une fois la fiche thèse validée et avant tout recueil de données, vous devez assurer la protection des données recueillies et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Avant toute chose, il est impératif de classer votre projet de recherche vis-à-vis de la loi.

Il existe deux grandes catégories de recherche :

• Les recherches impliquant la personne humaine (RIPH), qui entrent dans le cadre de la loi Jardé (catégorie 1, 2 ou 3). Ces recherches nécessitent obligatoirement l’accord d’un Comité de Protection des Personnes (CPP), voire de l'ANSM, et nécessitent des assurances spécifiques. L’examen par un CPP dispense de l’avis d’un Comité d’Ethique. Si vous envisagez de mettre en œuvre une RIPH, il est impératif de contacter le DMG aux adresse suivantes : ethique.dmg@listes.u-paris.fr et these.dmg.medecine@listes.u-paris.fr.

• Les recherches n'impliquant pas la personne humaine (non RIPH), classées hors loi Jardé. Elles ne nécessitent pas d’examen par un CPP. L’examen par un Comité d’Éthique de la Recherche (CER) n’est règlementairement pas obligatoire. Cependant, il est recommandé de demander l'avis à un CER dans les cas suivants :
  • Le sujet abordé est particulièrement sensible (le suicide, la sexualité, les addictions, les violences…)
  • La population interrogée est vulnérable au sens de la loi française (mineur ou majeur protégé, femme enceinte, sujet privé de liberté, population à risque de stigmatisation…)
  • Volonté de publication des résultats de la recherche (la plupart des revues exigent l'avis d'un CER).

Afin de classer votre projet de recherche, vous devez utiliser l'algorithme de classement des recherches en santé au regard de la loi Jardé et des démarches réglementaires associées.

Le DMG travaille avec le comité d'éthique (CER) du CNGE .

Si après lecture de la section précédente vous souhaitez avoir l'avis du CER, vous devez envoyer votre dossier pour relecture à l'adresse suivante : ethique.dmg@listes.u-paris.fr. Des remarques et conseils pourront vous être communiqué pour améliorer celui-ci. C'est le groupe éthique du Département de Médecine Générale qui se chargera d'adresser votre dossier au comité d'éthique choisi. Vous ne devez pas solliciter directement le CER.

Les prochaines dates des CER du CNGE sont les suivantes : en général le deuxième jeudi des mois impairs :

• 15 mai 2025 (soumission des dossiers à l'adresse ethique.dmg@listes.u-paris.fr avant le 26 mars)
• 3 juillet 2025 (soumission des dossiers à l'adresse ethique.dmg@listes.u-paris.fr avant le 14 mai)

Attention : les dossiers doivent être envoyés à l'adresse ethique.dmg@listes.u-paris.fr au moins un mois et demi avant la date du CER choisi.

Le CER de l'Université Paris Cité n'accepte plus de dossier d'internes en médecine.

Voici les 4 conditions à respecter pour soumettre votre dossier :

1. votre fiche thèse a été validée en commission thèse
2. votre projet se situe bien hors loi Jardé (cf. paragraphe précédent)
3. votre projet est suffisamment travaillé avec votre directeur·trice de thèse, et vous pouvez fournir les éléments suivants :
   • le protocole détaillé de votre étude (= votre fiche plus détaillée)
   • les outils de recueil utilisés (questionnaire ou guide d'entretien)
   • les modalités d'information des participants avec notice le cas échéant
   • les modalités de consentement avec notice le cas échéant
4. vous n'avez pas débuté l'inclusion des participants : le CER ne donne aucun avis sur une recherche qui a déjà débuté.

Vous trouverez ci-dessous les modèles de dossier à compléter.

Il existe d'autres comité d'éthique, notamment le CER APHP Paris Centre et le CER GHU Nord lorsque vous effectuez un travail en milieu hospitalier, et le CER de l'Inserm pour les chercheurs·euses affilié·e·s : n'hésitez pas à demander à votre directeur·trice de thèse si il·elle a l'habitude de solliciter un autre CER que celui de l'UPC ou du CNGE.

Une fois votre fiche thèse validée, vous devez obligatoirement assurer la protection des données recueillies (en accord avec le RGPD), et déclarer votre recherche à la déléguée à la protection des données (DPO). Celle-ci, après analyse, inscrira votre recherche au registre des activités de traitement exigé par la CNIL. Vous ne devez donc pas contacter directement la CNIL vous-même.

Note : Si vos données sont des données issues des dossiers hospitaliers, vous devez vous adresser à la DPO de l'hôpital concerné.

Procédure vis-à-vis de la DPO de Université Paris Cité

• vous devez écrire un mail initial à l'adresse referent.recherche.rgpd@u-paris.fr dans lequel vous vous présentez (en précisant bien votre affiliation au DMG), pour demander la documentation nécessaire à l'analyse de conformité de votre recherche

• il vous sera adressé en retour les documents à remplir et un lien pour les importer sur le NextCloud de Université Paris Cité. Les documents à remplir sont les suivants :
  • Document de conformité à la MR-004
  • Fiche registre
  • Le protocole de l’étude (rationnel, objectif, méthode…)
  • Les notice(s) d’information destinées aux participants
  • Le(s) formulaire(s) de consentement (le cas échéant)
  • Avis du Comité d’Éthique de la Recherche (CER), le cas échéant
  • Avis de la commission de thèse

Outils à utiliser pour assurer la protection des données

• messagerie de l'Université : prenom.nom@etu.u-paris.fr
• Outils Renater : s'identifier avec son compte Université Paris Cité en haut à droite

  
  

  • transfert sécurisé pour l’échange de fichiers : filesender (compression des fichiers possible avec le logiciel 7-ZIP)
  • visioconférence sécurisée pour vos entretiens à distance : RENAvisio
  • service de webconference pour des réunions de travail : RENDEZ-VOUS 
• logiciels libres de chiffrement de données si vous conservez des données sur des outils nomades personnels (ordinateur/disque dur externe, clé USB) : Zed! ou Veracrypt

• tout questionnaire en ligne doit être réalisé sur Limesurvey (pas de questionnaire GoogleForm !)

La page Moodle de l'Université Paris Cité relative au RGPD et aux outils numériques est tenue par la DPO de l'Université. Cette page comporte de nombreuses informations et outils, et est régulièrement actualisée, n'hésitez pas à la consulter !

La revue exercer a publié plusieurs articles concernant les démarches éthiques et réglementaires en médecine générale, vous pouvez les consulter ci-dessous :