Remplacer en médecine générale

Remplacements en médecine générale

Les conditions réglementaires pour être autoriser à réaliser des remplacements sont définies par les articles L4131-2 et D4131-1 du code de la Santé Publique :

• Avoir validé le deuxième cycle des études de médecine (en France ou équivalence de l’UE ou ZEE)
• Être inscrit·e en DES de Médecine Générale 
• Avoir validé 3 semestres, dont un chez un·e praticien·ne généraliste agréé·e 

La licence est délivrée pour 1 an maximum avec comme échéance le mois de novembre de l'année suivante. Il est alors possible de la renouveler jusqu'à 6 ans après l'entrée dans le DES de médecine générale.

/!\ Il est interdit de remplacer un maitre de stage pendant la période de stage !

Procédure:

1/ Les pièces officielles nécessaires sont à demander à M. François Gurdak en répondant à ce questionnaire https://sondage.app.u-paris.fr/338119?lang=fr :

• attestation de validation des semestres

• relevé d’internat

Celles-ci sont à adresser à l’Ordre des médecins pour examen de votre dossier. 

En effet, conformément au Code de la santé publique (articles L.4131-2 et R.4131-2), l’Ordre demeure seul compétent pour apprécier la délivrance d’une licence de remplacement. Notre rôle est simplement d’attester objectivement la validation de vos semestres.

Ainsi, il n’existe pas d’autres restrictions légales  pour solliciter une licence de remplacement que la validation d’au moins trois semestres, dont au moins un en médecine générale. Il appartient donc au Conseil départemental de l’Ordre des médecins d’apprécier votre demande au vu de ces conditions réglementaires.

2/ Les documents sont à transmettre au conseil de l’ordre de Paris. https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/demande_de_licence_de_remplacement.pdf 

3/  Il est possible que le conseils de l’ordre demande, en plus des documents précédents, une attestation complémentaire suite à la mention de réserve ajoutée par l’ensemble des DMG d’Ile de France pour les demandes réalisées avant le SN2. Cette attestation peut être délivrée après validation du SN2 ou seulement après l’évaluation de mi-stage du stage de SN2 et sur avis du coordinateur local du DES. 

Elle est à demander à Mme Anne Marie Gratadour et Dr Alexandre Malmartel (anne-marie.gratadour@u-paris.fr et alexandre.malmartel@u-pariscite.fr) en mettant en pièce jointe les évaluations produite par tous les MSU de votre maquette de SN2 si le semestre de SN2 n’as encore été validé.

Remarque concernant cette mention ajoutée par les Département de Médecine Générale d’Ile de France pour l’obtention d’une licence de remplacement:

Elle ne constitue pas une restriction administrative, mais un avis pédagogique. Elle traduit notre vigilance quant au niveau d’expérience clinique des internes avant l’obtention de leur stage ambulatoire de niveau 2 (SASPAS), lequel vise à renforcer l’autonomie.  Elle ne remet pas en cause la validité des pièces délivrées.